Article R413-4 historique

Historique de l'article R413-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 5 mai 2018 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités des élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)