Code de la sécurité intérieure · Article

Article R413-42

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R413-42 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Rédaction du 1er mai 2016 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 - art. 9
Rédaction du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-1641 du 30 novembre 2017 - art. 4

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)

Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)