Article R413-42 historique

Historique de l'article R413-42 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er mai 2016 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-389 du 30 mars 2016 - art. 9
• Rédaction du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-1641 du 30 novembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)