Article R732-24

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R732-24 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 mars 2007 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-26 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-32 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R732-33 (VD)