Article R732-24 historique

Historique de l'article R732-24 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte. (en vigueur, modifié par 1 texte)