Code du service national · Article

Article L111-3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L111-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 8 (V)
  • Code du service national - art. L122-1 (V)
  • Code du service national - art. L122-19 (V)
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