Article L111-3 historique

Historique de l'article L111-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n°71-424 du 10 juin 1971; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 181