Article L114-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L114-2 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 24
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 juin 1998 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2009 (Ab)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 11 (V)
• Code du service national - art. R*112-1 (V)
• Code du service national - art. R*112-16 (V)
• Code du service national - art. R*112-9 (V)
• Code du service national - art. R112-22 (V)