Code du service national · Article
Article L114-2 historique
Historique de l'article L114-2 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2
- Rédaction du 30 juillet 2015 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 24
- Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national (abrogé)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)