Article L120-30

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L120-30 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 7 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 11
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)
• Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 21 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 (V)
• Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-4 (VD)
• Code du service national - art. L120-2-1 (V)
• Code du service national - art. L120-22 (V)
• Code du service national - art. L120-26 (VD)
• Code du service national - art. L120-27 (VD)
• Code du service national - art. L120-28 (V)
• Code du service national - art. L120-29 (VD)
• Code du service national - art. L120-32 (M)
• Code du service national - art. R121-45 (V)
• Code du service national - art. R121-47-1 (V)
• Code du service national - art. R121-52 (V)