Article L120-30 historique

Historique de l'article L120-30 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 7 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 11
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)
• Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)