Article L130-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L130-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2005 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 8
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 15
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 20-10 (VT)
• Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 7-2 (VT)
• Décret n°2005-885 du 2 août 2005 - art. 1 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L122-2 (VD)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-3 (VD)
• Décret n°2020-978 du 5 août 2020 - art. 1
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R114-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R161-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R162-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R163-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R164-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R165-1 (V)
• Code du travail - art. L6241-10 (VT)
• Code du travail - art. L6241-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)