Article L130-1 historique

Historique de l'article L130-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2005 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 8
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 15
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)