Article R121-50

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

Carte de l'article R121-50 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 avril 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code du service national - art. R121-13 (V)
• Code du service national - art. R121-52 (V)