Article R121-50 historique

Historique de l'article R121-50 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)