Article D1221-6

Article en vigueur depuis le 12 juin 2023.

Carte de l'article D1221-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 4 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 4 décembre 2003 au 3 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 27 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 juin 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-802 du 24 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 12 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-453 du 9 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1221-13 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-14 (VT)
• Code de la santé publique - art. D1221-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1221-16 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-67-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-9 (VT)