Code de la santé publique · Article

Article D1221-6 historique

Historique de l'article D1221-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 4 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 4 décembre 2003 au 3 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 3 février 2006 au 27 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 27 juin 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-802 du 24 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2013 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2018 au 12 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 12 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-453 du 9 juin 2023 - art. 1

Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang (en vigueur)