Article D1332-28

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.

Carte de l'article D1332-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 48
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D211-119 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-29 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-31 (V)
• Code de la santé publique - art. D1513-3 (V)