Article D1332-28 historique

Historique de l'article D1332-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 48
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1044 du 12 septembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)