Code de la santé publique · Article

Article D1411-38

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D1411-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse (en vigueur)
  • Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 3
  • Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3 (V)
  • Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1411-41 (M)
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