Code de la santé publique · Article
Article D1411-38
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
Carte de l'article D1411-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (16)
- Rédaction du 10 décembre 2005 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
- Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 17 mars 2010 au 11 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 11 mai 2011 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
- Rédaction du 11 mai 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 6
- Rédaction du 5 mai 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2019 au 20 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 20 juin 2021 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-778 du 17 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 2 décembre 2022 au 24 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022 - art. 2
- Rédaction du 24 avril 2023 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-299 du 21 avril 2023 - art. 2
- Rédaction du 16 novembre 2024 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 3
- Rédaction du 25 mai 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
- Rédaction du 27 décembre 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse (en vigueur)
- Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 - art. 3
- Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3 (V)
- Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 (V)
- Code de la santé publique - art. D1411-41 (M)