Code de la santé publique · Article

Article D1411-38 historique

Historique de l'article D1411-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse (en vigueur)
  • Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.