Article D1432-31

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D1432-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-30 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-45 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-46 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-50 (V)
• Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-30 (T)
• Code de la santé publique - art. D1446-11 (V)