Article D1432-31 historique

Historique de l'article D1432-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (en vigueur)