Article D1433-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D1433-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 juillet 2010 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 17 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 17 mai 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
• Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-499 du 5 mai 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 2 (V)