Code de la santé publique · Article
Article D1433-1 historique
Historique de l'article D1433-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 juillet 2010 au 5 mai 2019 (modifiée)
- Rédaction du 5 mai 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 25 mai 2020 au 17 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
- Rédaction du 17 mai 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
- Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)