Code de la santé publique · Article

Article D3115-16-1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

Carte de l'article D3115-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (abrogé)
  • Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain (en vigueur)
  • Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 24 mars 2017 - art. 1 (V)
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