Article D3115-16-1 historique

Historique de l'article D3115-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (en vigueur)