Code de la santé publique · Article

Article D3132-4

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

Carte de l'article D3132-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (abrogé)
  • Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024 (en vigueur)
  • Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 16 mars 2021 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021 (V)
  • Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 22 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 22 mai 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
  • Arrêté du 14 novembre 2025 - art. 1 (V)
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