Article D3132-4 historique

Historique de l'article D3132-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 27 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1087 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire (en vigueur)