Code de la santé publique · Article

Article D3134-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.

Carte de l'article D3134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 16 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 9 octobre 2024 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 17 février 2025 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 11 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
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