Code de la santé publique · Article

Article D3134-1 historique

Historique de l'article D3134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.