Code de la santé publique · Article

Article D3411-13

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

Carte de l'article D3411-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (en vigueur)
  • Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016 - art. 1
  • Décret n°2019-622 du 21 juin 2019 - art. 1
  • Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 - art. 4 (V)
  • Décret n°2020-1212 du 1er octobre 2020 - art. 1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D221-38 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)
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