Article D4311-42

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article D4311-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2022 au 26 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master (en vigueur)
• Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 avril 2022 - art. (VD)
• Arrêté du 27 avril 2022 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2026-130 du 20 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D636-68 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4311-53 (Ab)