RattachementParagraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 3 : Diplômes de spécialité
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
IdentifiantLEGIARTI000053573684
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4311-42 du Code de la santé publique (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités accréditées à cet effet dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°71-388 du 21 mai 1971 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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