Code de la santé publique · Article
Article D6121-9
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
Carte de l'article D6121-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 10 février 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-192 du 7 février 2012 - art. 4
- Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 2