Code de la santé publique · Article
Article D6121-9 historique
Historique de l'article D6121-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 10 février 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-192 du 7 février 2012 - art. 4
- Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)