Code de la santé publique · Article

Article D6153-1-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article D6153-1-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 6 juillet 2018 au 14 février 2020 (modifiée)
Rédaction du 14 février 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-114 du 11 février 2020 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2022 au 2 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 16
Rédaction du 2 avril 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-370 du 13 mai 2026 - art. 1

Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)

Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (en vigueur)