Article D6153-1-8 historique

Historique de l'article D6153-1-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 juillet 2018 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-114 du 11 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 2 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 16
• Rédaction du 2 avril 2023 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-370 du 13 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
• Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (en vigueur)