Code de la santé publique · Article

Article L1132-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L1132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 23 février 2023 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1132-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1132-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1132-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
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