Code de la santé publique · Article

Article L1132-2 historique

Historique de l'article L1132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.