Code de la santé publique · Article

Article L1173-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L1173-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé (en vigueur)
  • Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 avril 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 25 avril 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 25 avril 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-621 du 17 juillet 2023 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D311-40 (V)
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