Article L1173-1 historique

Historique de l'article L1173-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial (en vigueur)