Code de la santé publique · Article

Article L1223-2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1223-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
  • Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Arrêté du 3 août 2010 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 18 (V)
  • DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 7 (V)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
  • Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 4 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1221-13 (T)
  • Code de la santé publique - art. D1221-14 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1223-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1223-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1223-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1223-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1271-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6221-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6224-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-9-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1223-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1223-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1223-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1223-4 (M)
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