Code de la santé publique · Article

Article L1223-2 historique

Historique de l'article L1223-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 juin 2000 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 2 septembre 2005 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 27 avril 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 1er mai 2012 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
Rédaction du 17 juillet 2016 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 3

Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (en vigueur)