Article L1341-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1341-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. L1341-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1341-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1341-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-9 (V)