Code de la santé publique · Article
Article L1341-2 historique
Historique de l'article L1341-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)
- Rédaction du 24 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)