Article L1427-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article L1427-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-22-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1421-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1535-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1544-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1545-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L412-2 (V)