Article L1434-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1434-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 120

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 27 (V)
• LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
• Décret n°2013-126 du 7 février 2013 - art. 2 (V)
• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-164 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (M)
• Code de la santé publique - art. D1432-32 (M)
• Code de la santé publique - art. D3121-35 (V)
• Code de la santé publique - art. L1311-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1417-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-4-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3131-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R6212-1 (V)