Article L1434-1 historique

Historique de l'article L1434-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 120

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)