Article L162-3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L162-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 1975 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 4 () JORF 18 janvier 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 mai 1975 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1987 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 août 1984 relatif au dossier guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1980 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 13 mai 1975 - art. 1 (V)
• Décret n°80-632 du 5 août 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 janvier 1988 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 22 août 1984 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 août 1984 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 1989 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L162-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L162-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L162-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L162-8 (Ab)